Nous concevons et animons des formations intra-entreprise s’inscrivant dans une politique visant à soutenir la direction, l’encadrement ou les spécialistes internes, dans la gestion du risque juridique.
Ces sessions sont par nature uniques.
Contexte : une entreprise de distribution de produits industriels modifie son organisation et crée des centres de profits. D’anciens « chefs de services » sont nommés responsables de ces centres. Une très grande autonomie est liée ces nouvelles fonctions, qui doit être « matérialisée » par la mise en place de délégations de pouvoirs écrites.
Solution : au cours d’une session d’une journée sont abordés les différents aspects de la responsabilité pénale de l’encadrement, et clarifiés les effets, très relatifs, de la formalisation des délégations de pouvoirs. L’intervention du mandataire social permet de lever tout procès d’intention sur la finalité du dispositif.
Pédagogie : mises en situation, jeu de rôle autour d’une affaire réelle. Les connaissances techniques nécessaires sont consignées dans un document écrit commenté en cours de session.
Dispositifs de prévention du blanchiment et relations ou obligations vis-à-vis de l'ACPR et autres organismes (1 jour)
Contexte : une société de services se retrouve à exercer une activité de courtage ou de mandat dans le domaine immobilier, assurance ou en plaçant des produits financiers. Au sens de la réglementation, elle doit solliciter divers agréments auprès de l'ACPR ou d'autres organismes, type ORIAS. A ce titre, elle a une obligation de vigilance dans la prévention des actes de blanchiment en relation avec une entreprise terroriste et autres délits. Cette obligation de vigilance se traduit notamment par la mise en place d'interlocuteur désigné dans l'entreprise et la sensibilisation de chacun à ces problématiques qui ne sont pas le cœur de métier de cette entreprise.
Solution : au cours d’une journée ou d’une demi-journée, sera abordé l’ensemble des points lié à l’identification de comportements suspects, au regard de la réglementation, et de situations concrètes, ainsi que la mise en place des schémas directeurs au sein de l’entreprise pour collecter l’information, et éventuellement la transmettre en cas de suspicions de blanchiment.
Pédagogie : mises en situation, jeu de rôle autour d’une affaire réelle. Les connaissances techniques nécessaires sont consignées dans un document écrit commenté en cours de session.