Nous proposons 4 formules selon le degré de proximité souhaité. Quelle que soit la formule retenue nous vous remettons un relevé détaillé des temps d’intervention.
Cette formule est à réserver aux interventions ponctuelles, généralement de faible importance. La facturation est établie sur la base du taux horaire de chaque intervenant.
Les contentieux et les formations font l’objet d’une tarification forfaitaire. En conseil, quand le sujet s’y prête, nous arrêtons un budget pour l’ensemble de l’intervention. Si une estimation du coût global n’est pas envisageable, nous convenons d’un taux horaire moyen d’intervention.
L’objet du partenariat est de nous donner une connaissance suffisante des orientations et enjeux de l’entreprise ou de la structure publique ou parapublique, qui nous permette d’anticiper les difficultés juridiques et d’alerter sur les modifications réglementaires de manière ciblée.
Une analyse des paramètres juridiques à prendre en compte dans la politique est ainsi réalisée à l’occasion de deux ou trois réunions de travail d’une durée de deux à trois heures, espacées de 4 ou 6 mois.
La facturation est établie sur la base d’un taux horaire moyen d’intervention, en fonction des consommations mensuelles.
Cette assistance est particulièrement adaptée en matière de gestion des ressources humaines pour les entreprises et les opérateurs publics ou parapublics.
L’assistance vise à identifier la solution juridique la plus pertinente, au regard de la politique sociale suivie, en préalable aux décisions et actions, dans le cadre des dispositions légales, réglementaires, administratives, conventionnelles et jurisprudentielles.
La permanence de la relation permet de renforcer la pertinence de l’analyse en temps réel des situations sociales et l’élaboration d’outils et de plans d’actions appropriés.
Cette permanence de la relation facilite également le transfert de savoir-faire du cabinet vers le client.
L’assistance porte sur l’ensemble des questions résultant de la gestion des ressources humaines et des relations sociales, portant aussi bien sur la gestion quotidienne de l’entreprise que sur les situations particulières. La facturation est estimée pour une période de 12 mois et lissée mensuellement. Des ajustements peuvent être décidés en cas de sous ou surconsommation. La connaissance de la politique de gestion des ressources humaines de l’entreprise et notre participation préalable à la préparation des dossiers nous permettent d’établir une tarification spéciale en matière de contentieux.